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Vivre ailleurs24 octobre 20265 min

Une loi pour dématérialiser l’état civil des personnes sous protection internationale

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Ce texte s’inspire largement de l’expérimentation menée pour les actes d’état civil des Français de l’étranger. Sophie Briante Guillemont est docteure en droit et sénatrice des Français de l’étranger.

À écouter dans 8 milliards de voisinsEnregistrement des naissances: quel avenir pour les enfants sans état civil ?

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