Divorce en expat avec Blandine Gardey De Soos, avocate au barreau d’Angers et du Québec

C’est un épisode spécial consacré au divorce en expatriation. C’est Blandine Gardey de Soos, avocate au barreau d’Angers et du Québec , aujourd’hui expatriée et devenue avocate pour les expats qui va répondre à nos questions. Isabelle, Nadège, Delphine, Sandrine ont envoyé leurs questions par mail et se faisaient parfois le relais d’ami(e)s qui se retrouvent dans des situations difficiles à l’autre bout du monde. Blandine et moi avons travaillé une grille de questions afin qu’un grand nombre d’expatriées s’y retrouvent. Quels sont les outils juridiques à notre disposition en cas de séparation? Comment se préparer pour que ça se passe le mieux possible?

1. Un simple rappel tout d’abord : que signifie « loi applicable au divorce » ? [01:14]
2. La question qui revient souvent en cas de divorce en expatriation c’est: quelle sera la loi applicable à notre divorce ? La loi française ? La loi de notre pays de résidence ? [01:57]
3. Quel tribunal est compétent pour prononcer le divorce? Comment saisit-on un tribunal ? [03:58]
4. Notre régime de mariage français est-il valable à l’étranger ? Ou alors est-ce qu’on doit établir un contrat spécial avant de partir? [06:04]
5. Delphine a entendu dire que en cas de divorce au retour en France, les années à l’étranger seraient sujettes au droit local proportionnellement au nombre d’années passées dans chaque pays. Est-ce que c’est vrai? [07:35]
6. Est-ce que cette proportionnalité s’applique au patrimoine acquis par Delphine avant le mariage? [09:23]
7. Prenons le cas d’un couple qui est parti en expatriation sans trop se soucier de ces questions juridiques. Quand on voit qu’il y a de l’eau dans le gaz, que le divorce semble se profiler à l’horizon, quels sont les bons réflexes à adopter? [09:46]
8. Quand ça commence à se gâter, le premier réflexe est de réunir ce que tu appelles les documents probatoires, on pense au divorce pour faute donc on rassemble les preuves de « faute » de la part du conjoint, en cas d’adultère notamment. Qu’est-ce qu’on peut apporter comme preuve? Combien de temps les preuves réunies sont-elles valables? [10:53]
9. Il y a des situations dramatiques, où l’épouse (dans la majorité des cas) est battue par son mari. Bien entendu le divorce peut lui venir à l’esprit. Mais se trouvant loin de ses proches, loin de ses repères, elle est bloquée, a aussi peur pour l’équilibre de ses enfants. Quels conseils peux-tu donner à celles qui nous écoutent et qui se trouveraient dans cette situation ou dans la confidence? [12:19] 
10. Comment est-ce qu’on organise la séparation physique? [13:31] 
11. Est-ce qu’il faut faire une déclaration de séparation dans un tribunal et est-ce qu’il y a une durée maximale de séparation physique avant le divorce? [13:56]
12. Finalement, quel est le moment opportun pour quitter le domicile conjugal? [14:25] 
13. Dans ces circonstances, comment se préparer à partir avec ses enfants. Nadège nous demande si une lettre signée par son mari l’autorisant à rentrer en France et la désignant comme tuteur a une valeur légale? [15:10] 
14. Une fois qu’on s’est séparés physiquement, il faut saisir un juge pour ordonner la séparation de corps physique. Combien de temps avant que le divorce soit effectivement prononcé? [16:01] 
15. Qui dit jugement de divorce dit accord financier. Dans le cas d’un couple en expatriation, souvent le conjoint a laissé sa carrière de côté pendant 20 ans. Alors comment les juges calculent-ils le montant de la pension alimentaire. Est-ce que ça s’applique uniquement aux enfants qui vivent sous le même toit? [17:18]
16. Certains conjoints peuvent ne pas déclarer la totalité de l’argent. Quels sont les moyens qu’ont les juges pour enquêter? [19:30]
17. Et dans le cas de non paiement de la pension, de quelle manière les juges interviennent? L’amie de Nadège se demande je cite: comment réclamer la pension alimentaire sachant que je serai en France et lui en Indonésie? [20:23]
18. Une fois que le divorce est prononcé, une autre vie commence. Certaines s’interrogent néanmoins sur un moyen légal d’empêcher le/la nouvelle partenaire à l’origine de la rupture d’être en contact avec les enfants. Est-ce que c’est possible? [22:19]
19. Dernière question: existe-t-il des protections pour la femme et les enfants lorsque l’ex époux ne s’occupe plus de ses enfants tout en ayant le droit de visite? Est-ce qu’il y a une possibilité de recours, de revenir sur la décision du droit de visite? [22:55]
20. Un dernier mot Blandine à ceux/celles qui traversent actuellement une séparation? [23:42]