Fonctionnaires internationaux en Suisse : victoire judiciaire contre l’État français | Ep. #6

Les fonctionnaires internationaux et retraités européens d’une organisation internationale en Suisse (CERN, ONU, OMS, OMPI…) ont gagné une guerre judiciaire  contre l’Etat français sur le terrain des assurances sociales.

Ils ne paieront désormais plus de CSG CRDS en France sur les revenus du patrimoine. La décision du Conseil d’État est par ailleurs rétroactive sur 3 ans.

Cette bataille a été engagée par un avocat fiscaliste, Maître Michel Brocard, très actif pour les frontaliers et fonctionnaires internationaux, et que j’ai le plaisir d’interviewer aujourd’hui. 

Retrouvez plus d’informations sur notre article dédié au sujet et sur le site de Maître Michel Brocard.